Compte 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Compte 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES sur Wikipedia

• Fonction publique française
  des collectivités territoriales ont cru de 40 %. Pour la première fois depuis 1980, les effectifs des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
• Dette publique de la France
  formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les organismes divers d'administration centrale, les collectivités territoriales et les organismes publics français
• Liste des départements français
  Depuis la IIIe République, l'État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont le département et la commune. Depuis les
• Collectivité territoriale en France
  types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer
• Budget de l'État français
  voir Finances publiques en France et Budget de l'État. Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, voté
• Région française
  général des collectivités territoriales « Tableau de répartition des compétences entre collectivités territoriales », sur le Portail de l'État au service
• Dette publique du Japon
  pris par l’État japonais, ses collectivités territoriales et ses organismes publics. Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut :
• Mayotte La Première (télévision)
  divertissements et émissions pour la jeunesse), de TF1, d'ARTE et de producteurs indépendants. Depuis le 30 novembre 2010 et l'arrivée des chaînes publiques métropolitaines
• Budget de l'État français en 2024
  déficit public (solde de l’État + administrations de sécurité sociale + administrations publiques locales) et la dette publique font l’objet de trajectoires
• Département (collectivité territoriale française)
  juillet 2014), p. 73-44. Article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales. Article L1612-4 du Code général des collectivités territoriales Article
• Département français
  coïncident pas ou que les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents)
• Conseil d'État (France)
  (EDCE no 55) en 2003 Perspectives pour la fonction publique (EDCE no 54) en 2002 Collectivités publiques et concurrence (EDCE no 53) en 2001 Les autorités
• Collectivité territoriale algérienne
  de l'Algérie institue que les collectivités territoriales algériennes sont composées de deux niveaux : les communes et les wilayas. Depuis l'indépendance
• Saint-Pierre-et-Miquelon
  générique des collectivités d'outre-mer (COM), y englobe Saint-Pierre-et-Miquelon. Son statut actuel est fixé, dans le code général des collectivités territoriales
• Plan comptable général (France)
  Communes xxx5 - Collectivités publiques xxx6 - Entreprises publiques xxx7 - Entreprises et organismes privés xxx8 - Autres Liste des comptes de la sous-classe
• Réforme des collectivités territoriales françaises
  Administrations et collectivités territoriales, vol. 2,‎ 10 janvier 2011, p. 12-74 (ISSN 1637-5114) « La loi de réforme des collectivités territoriales »
• Sénat (France)
  représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée
• Commune (France)
  principe de libre administration des collectivités territoriales et exclut toute hiérarchisation entre collectivités. En effet, l'article 72 de la Constitution
• Liste des quartiers administratifs de Paris
  plus fin de l'administration publique à Paris. Chacun contient un poste de police. Chaque arrondissement parisien compte quatre quartiers administratifs
• Sociologie
  nombreux sociologues sont aujourd'hui employés par des institutions publiques, des collectivités territoriales ou des entreprises privées pour une fin d'expertise

Compte 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES sur les blogs

Blogs indisponibles temporairement.