Compte 1315 Collectivites publiques

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• France
  multiples collectivités territoriales réparties sur trois niveaux : la commune, le département et la région. Il existe également des collectivités territoriales
• Frontière entre l'Espagne et la France
  d'Aran le mentionne ; puis un acte de Louis X le Hutin, datant du 3 novembre 1315, et relatif à l'« établissement de garnisons pour défendre le royaume du
• Baigneux-les-Juifs
  partie de ces Juifs se réfugie dans le Comté de Bourgogne. Le 28 juillet 1315, une ordonnance de Louis le Hutin qui reconnaît leur nécessité, leur permet
• Monnaie de Paris
  quai de Conti aux administrations, collectivités ou entreprises ; Le stockage de pièces de monnaie pour le compte de la Banque de France sur le site de
• Responsabilité de l'État français
  les charges publiques. Droit à la réparation d'un préjudice à la suite du refus du gouvernement de prêter le concours de la force publique pour une expulsion
• Camp de Canjuers
  Draguignan et à l'évêché de Riez, 1270 : appartenait à Rimbaud d'Estelle, 1315 : 24 feux, vers 1460 : la seigneurie appartenait à Jean I de Raimondis, seigneur
• Créteil
  en place et le village compte une soixantaine de maisons. Les conditions météorologiques sont très mauvaises entre avril 1315 et avril 1316. Pluie et
• Suisse
  renchérissement annuel moyen se chiffre à 0,9 %. La dette des collectivités publiques en 2011 se situe à 36,5 % du PIB. En 2014, la croissance annuelle
• Nogaro
  et ville religieuse, il s'y tint sept conciles provinciaux entre 1061 et 1315. Sa vocation religieuse fut aussi affirmée par la création d'un couvent des
• Piennes
  qu'un hameau. Le nom de la localité est attesté sous les formes Espiènes (1315) ; Espiennes (1389) ; Pienne (1779) ; Pienne en Piennois. La Pienne ou Piennes
• Pamiers
  s'agissait du dernier ordre religieux présent à Pamiers. Les Augustins En 1315, les Augustins sont présents au quartier de Loumet. De leur bâtiment ne reste
• Toulouse
  Toulouse possède 110 écoles maternelles publiques, 22 écoles maternelles privées, 100 écoles élémentaires publiques et 22 écoles élémentaires privées. Article
• Laon
  puis pape en 1277, fut membre du chapitre de Laon. Guillaume d'Ercuis (1255-1315), prélat. Clément VI (1291-1352), pape en 1342, fut chanoine trésorier du
• Tisséo
  transports urbains, regroupe alors les représentants de différentes collectivités locales : les communautés d'agglomération du Grand Toulouse et du Sicoval
• Meyssac
  Verdès à côté de l'église. Meyssac compte nombre de commerces et de services, d’artisans, de structures publiques (écoles maternelle et élémentaire, collège
• Empire colonial français
  interdit sur le sol de France métropolitaine, comme il était depuis l'édit de 1315. Toutefois, des dérogations permettront aux familles de colons de faire venir
• Forcalquier
  départemental des recensements, sur insee.fr. Royer 1986, p. 275-276, de 1315 à 1698. Robert Niel, Le Roman des brigands dans les Basses-Alpes de 1789
• Laïcité en France
  dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin en vertu d'un décret du 6 février 1911, ce n'est pas le cas des autres collectivités d'outre-mer
• Histoire de l'impôt en France
  la dette publiques françaises, dans un contexte de dépenses de l'État (stricto sensu, c'est-à-dire sans prendre en compte les collectivités locales et
• Seilhac
  mérovingienne, Selliaco vers 930, Seillac vers 1100, de Saliaco en 1105, Selhac vers 1315. Des vestiges gallo-romains témoignent de la présence sur le territoire de

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